Mentions légales
MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET MOHISSA K
1. Identification de l'éditeur du site
Le présent site internet https://mohissak.com (ci-après dénommé "le Site") est édité par l'entreprise MOHISSA K, spécialisée dans la création et la vente de bijoux et accessoires, micro-entreprise immatriculée au registre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Bobigny sous le numéro 852 868 892, dont le siège social est situé au 420 Clos de la Courtine, 93160 Noisy-le-Grand.
E-mail : contact.mohissak@gmail.com
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada. Site web : https://www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies de produits, visuels, graphismes, logos, vidéos et logiciels, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'entreprise MOHISSA K ou de ses partenaires.
Les créations de bijoux et accessoires présentées sur le Site constituent des œuvres originales protégées. Aucune reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site n'est autorisée sans l'accord préalable et écrit de MOHISSA K.
4. Responsabilité
L'entreprise MOHISSA K met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et à jour concernant ses produits (bijoux, accessoires, matériaux, entretien). Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour permanente de l'ensemble des informations publiées sur le Site.
L'entreprise MOHISSA K ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
5. Protection des données personnelles
L'entreprise MOHISSA K s'engage à protéger la vie privée de ses clients et collecte des données personnelles (nom, adresse, email) uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du suivi de livraison et de la relation client.
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, ainsi que d'un droit d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez MOHISSA K à : contact.mohissak@gmail.com
6. Conditions générales de vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de bijoux et accessoires effectuées sur le Site et sont accessibles à tout moment via un lien situé en bas de chaque page.
En cliquant sur "Commander", vous acceptez nos Conditions Générales de Vente et vous engagez à payer la totalité des produits commandés.
7. Cookies
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Bobigny seront seuls compétents, sous réserve de la compétence attribuée au consommateur par la loi.
9. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative à vos commandes, produits ou données personnelles, contactez-nous à :
✉️ MOHISSA K — 420 Clos de la Courtine, 93160 Noisy-le-Grand, France