Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

MOHISSA K

Dernière mise à jour : mai 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de bijoux et accessoires réalisées sur le site https://mohissak.com par l'entreprise MOHISSA K, micro-entreprise immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Bobigny sous le numéro 852 868 892, dont le siège est situé au 420 Clos de la Courtine, 93160 Noisy-le-Grand.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Produits

MOHISSA K propose à la vente des bijoux et accessoires faits avec soin, dont les caractéristiques essentielles (description, matériaux, dimensions, photos) sont présentées sur chaque fiche produit.

MOHISSA K s'engage à ce que les visuels soient aussi fidèles que possible aux produits réels. De légères variations de teinte peuvent toutefois apparaître selon les paramètres d'affichage de votre écran.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de votre commande, MOHISSA K vous en informera par e-mail dans les meilleurs délais et vous proposera un remboursement intégral ou un bon d'achat.

2. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). MOHISSA K se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer, à la charge exclusive du client.

3. Commande

Pour passer commande sur https://mohissak.com :

  • Sélectionnez vos articles et ajoutez-les à votre panier
  • Vérifiez le contenu de votre panier
  • Renseignez vos informations de livraison
  • Choisissez votre mode de paiement et validez

Un e-mail de confirmation vous est adressé dès réception de votre commande. Cet e-mail récapitule le détail de votre commande et constitue la preuve de votre achat. MOHISSA K se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix.

4. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — via Shopify Payments
  • PayPal

Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande. MOHISSA K ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont cryptées et sécurisées par les protocoles en vigueur.

5. Préparation & Expédition

Vos commandes sont préparées sous 24 à 48 heures (jours ouvrés) après confirmation du paiement. Un e-mail de suivi contenant votre numéro de tracking vous est envoyé dès l'expédition.

Les délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'Expédition, accessible sur le site.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Exception : Les articles personnalisés (bijoux gravés, créations sur mesure) sont expressément exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact.mohissak@gmail.com en indiquant votre numéro de commande. Les conditions et modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de Remboursement.

7. Garanties légales

Tous les produits MOHISSA K bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme à votre commande, contactez-nous à contact.mohissak@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photos du produit et de l'emballage.

8. Responsabilité

MOHISSA K ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un manque d'entretien, ou de l'usure naturelle des matériaux (oxydation, décoloration liée au contact avec l'eau, les parfums ou la transpiration).

Des conseils d'entretien sont fournis avec chaque commande pour prolonger la durée de vie de vos bijoux.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur https://mohissak.com (photos, textes, logos, visuels) sont la propriété exclusive de MOHISSA K et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez nous contacter à contact.mohissak@gmail.com.

En l'absence de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En dernier recours, les tribunaux compétents de Bobigny seront saisis, conformément à la législation française.

Contact

📧 contact.mohissak@gmail.com ✉️ MOHISSA K — 420 Clos de la Courtine, 93160 Noisy-le-Grand, France